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PRIX ET CONTRAT

Tous nos prix s’entendent hors TVA, départ nos ateliers. Ils résultent des cours actuels des matières premières et subissent les variations de ces éléments. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis préalable. Le minimum de commande est de 25 euros ht et de 12euros ht de forfait de port.

 

 Nos conditions générales s’appliqueront à tous les contrats conclus entre les parties dans le cadre d’un courant d’affaire, même si par la suite il n’y est plus référé expressément.  Nos offres ne nous engagent pas. Seules les commandes validées nous engagent, dans la mesure de ce qui y est stipulé. Les modifications et compléments postérieurs à la validation de la commande doivent être convenus par écrit.

 

DELAIS DE LIVRAISON

Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages intérêts. Les délais ne courent qu’à partir du moment où nous sommes en possession de tous les éléments permettant la mise en fabrication.  Les exécutions spéciales ne peuvent être ni reprises, ni échangées. Les quantités peuvent varier entre + et – 10% à la livraison et seront facturées en conséquence. Aucune réclamation ne peut être acceptée à raison des variations de ces quantités.

CAS FORTUIT ET FORCE MAJEURE

 

Notre responsabilité est dégagée dans tous les cas fortuits et de force majeure. Sont notamment considérés fortuits tous événements entraînant un retard et/ou l’arrêt même partiel de la production dans nos ateliers ou ceux de nos sous –traitant. 

 

CREATION

Les créations sont exclusives à notre société : tous droits d’exploitation, de représentation et de reproduction sont réservés (art. L112-1, 112-2 et L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Toutes les marchandises sont vendues départ nos entrepôts. Elles voyagent aux risques et périls de l’acheteur dès leur expédition. L’expédition des marchandises et de leur emballage est faite sous l’entière responsabilité de l’acheteur, le vendeur intervenant toujours, de convention expresse, en seule qualité de mandataire de l’acheteur.

 

TRANSFERT DE RISQUES

 En aucun cas le vendeur ne peut être tenu pour responsable du mode de transport choisi et du tarif appliqué par le transporteur. En cas de retard, manquants ou avaries, le destinataire doit, avant l’enlèvement, exercer sa réclamation régulière auprès du transporteur. En cas de livraison reconnue défectueuse, notre éventuelle responsabilité se limite strictement au remplacement de nos marchandises, à l’exclusion de tous frais et d’  indemnité.

 

PAIEMENT

Le lieu d’exécution pour la livraison et le paiement ainsi que pour les effets reçus est notre Siège Social, pour les deux parties.  Les échéances prévues doivent être respectées. A défaut, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Conformément à l’article L 441-6 du Code du commerce, l’acheteur sera également redevable, sans mise en demeure préalable, d’intérêts appliqués par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentages .Plus une pénalité de recouvrement supplémentaire de 40 €.

 

 En cas de livraison partielle, les paiements doivent correspondre à l’importance de chaque livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de 3 jours à compter de la réception du matériel.

Toutes les commandes confirmées par nous, sont payables avant la livraison sur facture proforma , sauf accord préalable de nos services comptables.

 

RESERVES DE PROPRIETE

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix et de toute somme due par l’acheteur quelque soit leur détenteur. Tous les frais de revendication sont à la charge de l’acheteur sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.

 

RECLAMATION

Toute réclamation, pour être examinée, doit nous parvenir au plus tard 3 jours après réception de la marchandise. Les produits défectueux dus à notre responsabilité nous engagent, à notre choix, soit au remplacement, soit au remboursement des produits sans aucun frais de transport ni supplément divers.

 

PRODUITS

Dans un souci d’amélioration de notre gamme, nous nous réservons le droit de modifier toutes caractéristiques concernant nos produits ou de les supprimer sans préavis ni indemnités. Tous les éléments figurant dans nos catalogues ne sont présentés qu’à titre indicatif et non contractuel.

 

JURIDICTION COMPETENTE

Seront seuls compétents, en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, ou, s’il y a lieu, à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, les tribunaux de VERSAILLES à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Ces tribunaux statueront en vertu du droit français interne, seul applicable à nos ventes, à l’exclusion de la convention de Vienne relative à la vente internationale de marchandises. Nos traites, ou l’acceptation de règlement n’opèrent ni novation, ni dérogation à la présente clause attributive de juridiction.